Etat général des fonds
Urbanisme
Présentation du contenu
Les domaines d’intervention relevant de l’urbanisme sont nombreux. Ils peuvent être répartis comme suit :
- la planification urbaine, au sein de laquelle se trouvent les documents d’urbanisme, notamment : le plan d’occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme (PLU), le secteur sauvegardé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), le programme local de l’habitat (PLH).
- l’urbanisme opérationnel qui correspond aux grands projets d’aménagement.
Les Archives conservent ainsi des documents en lien avec les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements et les dispositifs d’amélioration de l’habitat, comme les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). Les fonds de l’urbanisme couvrent également des opérations d’aménagement de moindre envergure, ne rentrant pas dans des grands programmes, mais permettant de rendre compte de projets locaux plus ponctuels (ex : restructuration de la place des Véens, diagnostics archéologiques, projets de restructuration du centre-ville, etc).
- l’urbanisme réglementaire qui régit l’utilisation du sol, à travers la communication d’informations au public et la délivrance d’autorisations.
Les dossiers de permis de construire et de démolir accordés sont ainsi conservés aux Archives depuis 1946 jusqu’en 1984.
Sont également à signaler : une collection de plans correspondants aux différents projets depuis les années 1950, un ensemble photographique depuis les années 1970 et des dossiers de suivi sur des domaines connexes (tourisme, action économique, établissements dangereux…).
